Editeur du site
Le site www.iso2000-fermetures.fr appartient à la société ARTISAL ISO 2000 FERMETURES, SAS, société par actions simplifiée au capital de 135 000,00 €, située au 8 rue de l’Oberlach, 68520 Burnhaupt-le-Bas, et enregistrée au R.C.S. de Mulhouse sous le numéro B 328 022 793 (FR93 328 022 793).
Le directeur de la publication est Monsieur Roger Battmann.
Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse mail suivante contact@iso2000-fermetures.fr ou par téléphone au 03 89 62 72 72.
Hébergement du site
Le prestataire des services d’hébergement du site est la société OVH située au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Liste d’opposition Bloctel.
Tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage prévue par l’article L. 223-1 du Code de la consommation.
L’inscription peut être effectuée :
- directement sur le site Bloctel : inscription.bloctel.fr/
- par courrier postal à l’adresse Société Opposetel – Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10 000 Troyes.
Les consommateurs inscrits sur Bloctel ne pourront faire l’objet d’un démarchage téléphonique par notre Société.
L’inscription sur la liste est prise en compte dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation reçue par courriel. A compter de cette confirmation, la durée de protection du numéro de téléphone est de 3 ans. En savoir plus sur le fonctionnement du dispositif sur le site conso.bloctel.fr/.
Litiges
En cas de litige ou de désaccord dans l’application du présent contrat, le consommateur adressera une lettre en RAR à l’entreprise qui aura 15 (quinze) jours pour la prise en compte de la demande. Passé ce délai, le consommateur peut saisir le médiateur pour trouver un accord amiable et gratuit.
Le consommateur a la possibilité de recourir à la procédure de Médiation de la Consommation, Articles L611-1 et suivants Code Consommation :
BATIRMEDIATION CONSO
contact@batirmédiation-conso.fr
tel : 07 68 46 59 09
par courrier : 834 chemin de Fontanieu 83200 le Revest les Eaux
Et en cas de contestation de quelque nature que ce soit, en référence des lois françaises applicables, l’attribution de juridiction est du ressort du Tribunal Judiciaire ou des instances compétentes.
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